Protection des données
Déclaration de protection des données – Etude Ribordy & Wenger
De quoi traite la présente Déclaration de protection des données ?
L'Etude Ribordy & Wenger (ci-après également « l'Etude », « nous » ou « notre ») collecte et traite des données personnelles (ci-après également « données »), en particulier des données personnelles concernant nos clients, les personnes affiliées, les parties adverses, les tribunaux et les autorités, les études partenaires, les associations professionnelles et autres, les visiteurs de notre site internet www.ribordy-wenger.ch (ci-après le « Site internet »), les participants à des manifestations, les candidats à un emploi, les destinataires de newsletters et d'autres services ou leurs personnes de contact et collaborateurs respectifs (ci-après également « vous ») de différentes manières et pour différentes finalités.
Les termes « données personnelles » et « traitement » sont des concepts assez larges :
- « données personnelles » désignent toute information relative à une personne identifiée ou identifiable. Une personne est identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, par exemple en associant l'information à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, un lieu, un identifiant en ligne ou autre.
- Le terme « traitement » désigne toute opération relative à des données personnelles, qu'elle soit automatisée ou manuelle.
Si vous nous communiquez des données concernant d'autres personnes (par exemple des membres de votre famille, des représentants, des parties adverses ou d'autres personnes affiliées), nous considérons que vous êtes autorisé à le faire, que ces données sont correctes et que vous vous êtes assuré que ces personnes sont informées de cette transmission, dans la mesure où une obligation légale d'information s'applique (par exemple en leur faisant prendre connaissance au préalable de la présente déclaration de protection des données (ci-après, la « Déclaration »)).
- Nous vous prions de prendre le temps de lire cette Déclaration pour comprendre comment et pourquoi nous traitons vos données personnelles, comment nous protégeons vos données personnelles et quels sont vos droits en la matière. Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur notre traitement des données, n'hésitez pas à nous contacter (cf. article 2).
Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement est l'entité qui détermine lesquelles de vos données personnelles sont traitées, à quelles fins et de quelle manière. Pour les traitements décrits dans la présente Déclaration, le responsable de la protection des données est :
Etude Ribordy & Wenger
1920 Martigny - CH
Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante, afin que nous puissions traiter votre demande dans les meilleurs délais :
Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?
Nous traitons différentes catégories de données personnelles en fonction des circonstances et des objectifs, notamment les suivantes :
- Votre nom et vos coordonnées (par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique), des informations sur l'entreprise pour laquelle vous travaillez, votre fonction ou titre et votre relation avec une personne, ainsi que d'autres informations de base ;
- Des informations techniques (par exemple, votre adresse IP, votre appareil, votre navigateur, la date et l'heure de votre visite, etc.) ;
- Des informations sur votre comportement sur notre Site internet (par exemple, les services que vous recherchez, des informations sur votre interaction avec nous, vos demandes ou sur les pages que vous visitez) ;
- Les informations relatives aux documents et communications que nous vous envoyons par voie électronique (par exemple, votre utilisation de courriers électroniques à des fins de marketing) ;
- Toute autre information vous concernant utile à l'exécution de nos obligations contractuelles.
De manière générale, les données que nous traitons nous sont communiquées par vous-même (par exemple en rapport avec nos services, l'utilisation de notre Site internet ou la communication avec nous). Certaines de ces données nous sont également transmises automatiquement par votre terminal. Vous n'êtes pas obligé de communiquer vos données, à l'exception de cas particuliers (par exemple, les obligations légales). Toutefois, veuillez noter que si vous souhaitez par exemple conclure des contrats avec nous ou faire appel à nos services ou encore utiliser notre Site internet, vous devez nous communiquer certaines données.
Nous pouvons également extraire des données de sources accessibles au public (par exemple, le registre des poursuites, le registre foncier, le registre du commerce, les médias ou Internet, y compris les réseaux sociaux) ou les recevoir des autorités, de votre employeur ou mandant qui entretient une relation d'affaires avec nous ou qui est en relation avec nous d'une autre manière, ainsi que d'autres tiers (par exemple, les clients, les parties adverses, les assurances de protection juridique, les organismes de crédit, les revendeurs d'adresses, les associations, les partenaires contractuels, les services d'analyse Internet).
Nous visons à assurer que vos données personnelles sont exactes, complètes et actuelles, mais nous nous attendons à ce que vous mettiez à jour ou corrigiez vos informations personnelles chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?
Nous traitons vos données personnelles en particulier aux fins suivantes :
A des fins de communication : Nous traitons vos données pour pouvoir communiquer avec vous et avec des tiers (tels que les parties à la procédure, les tribunaux ou les autorités) par e-mail, par téléphone, par lettre ou d'une autre manière. Cela inclut également le fait que nous pouvons envoyer à nos clients, partenaires contractuels et autres personnes intéressées des informations sur des événements, des modifications de la législation, des nouveautés concernant notre étude ou autres, sous la forme de newsletters et d'autres contacts réguliers (en particulier par voie électronique, par courrier, par téléphone). Vous pouvez à tout moment refuser de telles communications, ou révoquer votre consentement à de telles communications ;
Pour préparer et conclure des contrats ;
Pour gérer et exécuter nos obligations contractuelles : Ceci comprend nos obligations contractuelles vis-à-vis de nos clients et d'autres partenaires contractuels (par exemple, fournisseurs, prestataires de services, études partenaires, partenaires de projet). Cela comprend également le traitement des données pour l'exécution des mandats, pour l'exécution des contrats (recouvrement, procédures judiciaires, etc.), la comptabilité et la communication publique ;
Pour assurer le fonctionnement et améliorer notre Site internet ;
Pour améliorer nos offres électroniques ;
Pour garantir la sécurité informatique et à des fins de prévention : Nous traitons des données personnelles afin de garantir et améliorer la performance et la sécurité de nos exploitations, en particulier en matière informatique, de notre Site internet et d'autres plateformes ;
Pour la défense des droits : Dans certaines circonstances, nous traitons également des données personnelles pour faire valoir des droits en justice, avant ou en dehors d'une action judiciaire et devant les autorités en Suisse et à l'étranger, ou pour nous défendre devant les autorités ;
Pour respecter les lois, les instructions et recommandations des autorités ainsi que des règlementations internes ;
A des fins de candidature : Nous traitons les données de votre éventuelle candidature à un emploi aux fins d'examiner et d'évaluer la candidature, de mener la procédure et, en cas de candidature retenue, de préparer et de conclure un contrat correspondant. En plus de vos coordonnées et les données issues de la communication correspondante, nous traitons également les données contenues dans votre dossier de candidature ainsi que les données que nous pouvons obtenir en plus à votre sujet, par exemple à partir des réseaux sociaux professionnels, d'Internet, des médias et des références (si vous consentez à ce que des références vous soient demandées).
A d'autres fins : Cela inclut notamment la gestion de l'entreprise, y compris l'organisation et le développement de celle-ci, d'autres processus internes, des objectifs administratifs, de formation et d'éducation.
- Si nous vous demandons votre consentement pour certains traitements, nous vous informons séparément des buts spécifiques au traitement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous adressant un message écrit.
- La mise à disposition de données personnelles est généralement facultative. Toutefois, nous devons collecter et traiter les données personnelles qui sont nécessaires à l'exécution d'un contrat, ainsi qu'à l'accomplissement des obligations qui en découlent ou qui sont prescrites par la loi, par exemple les données de base et contractuelles obligatoires, ou des données personnelles dans le cadre de nos activités notariales. Dans le cas contraire, nous ne pouvons pas conclure ou poursuivre le contrat concerné.
Quelles sont les techniques de suivi et de publicité en ligne que nous utilisons ?
Les cookies
Nous pouvons utiliser des technologies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser la fréquentation de notre Site internet. Il s'agit essentiellement de pouvoir distinguer les accès des différents utilisateurs de votre utilisation, afin de garantir la fonctionnalité du Site internet et de pouvoir procéder à des évaluations statistiques. Nous n'avons aucune intention d'en déduire votre identité. Les techniques utilisées sont conçues de manière que vous soyez reconnu en tant que visiteur individuel à chaque consultation de la page, par exemple que le serveur vous attribue un numéro d'identification spécifique ou à votre navigateur (« cookie »).
Les cookies sont des fichiers de petite taille stockés sur votre appareil lors de la visite de notre Site internet. Les cookies de session sont supprimés lorsque le navigateur est fermé alors que les cookies permanents restent enregistrés pendant une durée déterminée après la fermeture du navigateur et servent à reconnaître les visiteurs lors d'une visite ultérieure.
Nous utilisons les cookies suivants :
- Les cookies nécessaires : Ils sont indispensables pour vous permettre de naviguer sur notre Site internet et d'utiliser ses fonctionnalités ;
- Les cookies de performance : Ils recueillent des informations sur l'utilisation de notre Site internet et permettent des analyses, par exemple pour déterminer les pages les plus visitées ou les messages d'erreur ;
- Les cookies fonctionnels : Ils permettent de fournir des fonctionnalités améliorées et peuvent afficher des contenus personnalisés.
Vous pouvez en tout temps configurer votre navigateur de manière à bloquer certains cookies ou technologies similaires, ou à supprimer les cookies existants et autres données stockées dans votre navigateur. Il est également possible d'ajouter un logiciel (« plug-ins ») au navigateur afin de bloquer le suivi par des tiers. Toutefois, cela peut affecter certaines fonctionnalités de notre Site internet. Vous pouvez consulter les pages d'aide de votre navigateur pour de plus amples informations.
À qui communiquons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers de confiance, en particulier :
- Les prestataires de services (tels que les prestataires de services informatiques) ;
- Les clients et autres partenaires contractuels : Il s'agit des clients et autres partenaires contractuels pour lesquels la transmission de vos données découle du contrat, mais également les organismes avec lesquels nous coopérons, tels que d'autres études d'avocats ou de notaire ou encore des assurances de protection juridique ;
- Les autorités et les tribunaux : Nous transmettons vos données si cela est nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles et notamment à l'exécution du mandat, si nous y sommes légalement tenus ou autorisés, ou si cela semble nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts ;
- Les parties adverses et les personnes impliquées ;
- Les autres personnes : Il s'agit d'autres cas où l'implication de tiers découle des buts mentionnés à l'article 4.
Si nécessaire, nous demandons votre consentement ou nous nous faisons délier de notre secret professionnel (voire le secret de fonction) par les autorités de surveillance compétente.
Communiquons-nous des données personnelles à l'étranger ?
Nous pouvons également transférer vos données personnelles en dehors de la Suisse et de l'Espace économique européen (EEE), potentiellement dans n'importe quel pays du monde selon le cas – par exemple par le biais de sous-traitants de nos prestataires de services, dans le cadre de procédures devant des tribunaux ou des autorités étrangères ou dans le cadre de notre activité pour des clients.
Certains pays n'offrent pas le même niveau de protection que le droit suisse. Avant de transférer les données, nous mettrons en œuvre des mesures appropriées pour protéger vos données personnelles, par exemple en obligeant contractuellement le destinataire à respecter un niveau de protection des données suffisant (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici).
Dans certains cas nous pouvons être amenés à transmettre des données conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données, même en l'absence de tels contrats, par exemple si vous avez consenti à la communication concernée ou que l'obtention de votre consentement n'est pas possible dans un délai raisonnable et que la communication est nécessaire pour protéger votre vie ou votre intégrité physique ou celle d'un tiers, lorsqu'il s'agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n'avez pas refusé le traitement, si la communication est nécessaire pour l'exécution du contrat, pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice à l'étranger, ou pour des intérêts publics prépondérants.
Combien de temps traitons-nous les données personnelles ?
Nous conservons et traitons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour la finalité du traitement, tant que nous avons un intérêt légitime à les conserver (par exemple, pour faire valoir ou défendre des créances, ou à des fins d'archivage et de sécurité informatique) et aussi longtemps que les données sont soumises à une obligation légale de conservation.
Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illégaux et pour prévenir les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation ou d'accès non autorisé. Toutefois, les risques de sécurité ne peuvent généralement pas être totalement éliminés ; des risques résiduels demeurent inévitables.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous bénéficiez de droits spécifiques vous permettant d'obtenir des informations complémentaires sur notre traitement des données et d'influer sur celui-ci. Ces droits comprennent notamment :
Droit d'accès : Vous pouvez demander des informations supplémentaires sur notre traitement des données. Nous sommes à votre disposition pour cela. Vous pouvez également soumettre une demande de renseignements si vous souhaitez obtenir davantage d'informations et une copie de vos données.
Opposition et suppression : Vous avez le droit de vous opposer aux traitements de vos données et demander à tout moment que nous les supprimions si nous ne sommes pas tenus de continuer à les traiter ou à les conserver et si elles ne sont pas nécessaires à l'exécution de la relation de travail.
Rectification : Vous pouvez faire rectifier ou compléter des données personnelles inexactes ou incomplètes ou les faire compléter par une mention du caractère litigieux.
Transfert : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de les faire transférer à un tiers, dans la mesure où le traitement de données correspondant repose sur votre consentement ou est nécessaire à l'exécution du contrat.
Révocation : Dans la mesure où nous traitons des données sur la base de votre consentement, vous pouvez le révoquer en tout temps. La révocation ne s'applique qu'aux traitements futurs et nous nous réservons le droit, en cas de révocation, de continuer à traiter les données sur la base d'un autre fondement juridique.
Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions et des restrictions légales et qu'ils ne sont donc pas disponibles dans leur intégralité dans tous les cas.
Si vous souhaitez exercer des droits à notre égard, veuillez nous contacter par écrit (cf. article 2). En règle générale, nous devons vérifier votre identité (par ex. en nous transmettant une copie de votre carte d'identité, si nécessaire).
Vous êtes également libre de déposer une plainte contre notre traitement de vos données auprès de l'autorité de surveillance compétente. L'autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Dans la mesure où nos traitements sont soumis au droit cantonal valaisan sur la protection des données (ce qui est le cas pour nos activités notariales), l'autorité de surveillance compétente est le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence.
Est-ce que la présente Déclaration peut être modifiée ?
La présente Déclaration peut être mise à jour en tout temps, notamment si nous modifions le traitement de vos données personnelles ou si une nouvelle législation entre en vigueur. La version publiée sur le Site internet est la version actuelle.
Développement de l'activité notariale de l'Ancien Régime au Valais confédéré
