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Avocats

L’avocat est un auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et à représenter en justice une personne et à défendre ses intérêts devant les différentes juridictions. Les fonctions traditionnelles de l’avocat sont de conseiller, de représenter, d'assister et de défendre ses clients en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.

Par ailleurs, l'avocat s'acquitte également d'une fonction de conseil et de rédacteur d'actes et de contrats.

Services

  • Droit des Affaires

    • négociation et rédaction de contrats, de garanties, etc.
    • recouvrement de créances et mesures conservatoire
    • constitution de fondations et de sociétés commerciales
    • responsabilité civile et assurances
    • droit de la propriété intellectuelle

  • Droits des personnes

    • protection de la famille, divorces
    • contrats de travail, contrats de bail, contrats d’entreprise
    • assurances sociales, rentes et pensions
    • liquidation de successions
    • droit de l'enfance

  • Droit public

    • droit de la construction
    • négociation de domiciliation et de forfaits fiscaux
    • conseils et recours en matière fiscale

  • Droit pénal

    • conseils et représentations devant les tribunaux
    • représentation des victimes (LAVI)
    • infractions à la circulation routière

Honoraires Barreau

Pour les causes litigieuses portées devant une autorité de jugement, la fixation des honoraires de l'avocat est déterminée par les dispositions de la Loi cantonale fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives. Cette loi prévoit que les honoraires de l'avocat sont proportionnels à la valeur litigieuse, mais elle fixe également d'autres critères tels que notamment la nature et l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail, le temps utilement consacré par l'avocat et la situation financière des parties. Pour toutes les questions qui ne sont pas directement liées avec l'avancement du procès lui-même, les honoraires de l'avocat sont déterminés conformément aux indications mentionnées ci-dessous pour les cas non litigieux.

Le client de condition modeste peut être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite. L'avocat devra déterminer dans chaque cas si les conditions d'une telle aide de l'Etat est admise.

Pour les cas non litigieux, les honoraires extrajudiciaires de l'avocat sont fixés principalement en fonction d'un tarif horaire de Frs. 300.--. L'avocat pourra également tenir compte de la nature et des difficultés de son mandat, des intérêts en jeu, de la responsabilité encourue, du résultat obtenu ou de la situation du client. Le tarif horaire peut également être augmenté en fonction de la valeur litigieuse.

Liens Juridiques